Voici des réponses à quelques questions reçues dans le sondage et lors des sessions d’information publiques :
C’est quoi une municipalité?
Ce site du département provincial de Communautés, Terres et Environnement fourni beaucoup d’information de base au sujet des municipalités :
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Quelle est la zone proposée pour la nouvelle municipalité?
Voici la liste de villages dans la restructuration proposée : Municipalité rurale de Wellington, Municipalité rurale d’Abram-Village, Abram-Village (section en dehors de la municipalité actuelle), Baie-Egmont, Cap Egmont, Day’s Corner, Goodwin’s Corner, Maximeville, Mont Carmel, St-Chrysostome, St-Gilbert, St-Hubert, St-Philippe, St-Raphael, St-Timothée, Union Corner, Urbainville, Wellington Centre (une partie). Pour voir la carte Clickez ici.
Comment mes impôts seront-ils affectés par la restructuration municipale?
Les taux de taxes municipales varient en fonction de facteurs tels que les services municipaux, la valeur totale évaluée de toutes les propriétés situées dans la municipalité et la population de la municipalité. Le comité de travail a retenu les services de la firme Brighter Community Planning & Consulting pour fournir différents scénarios de taxation. La session publique prévue pour avril proposera trois taux de taxe différents, un pour Wellington, un pour Abram-Village et un pour la zone actuellement non incorporée. Des tableaux et des exemples seront fournis pour permettre aux résidents d’estimer leurs taxes en fonction des services municipaux et de la valeur estimée de leur propriété. Ces informations seront affichées sur le site Web avant la session.
Est-ce qu’il y aura du financement gouvernemental temporaire?
Nous explorons les possibilités de financement gouvernemental temporaire. Cette information sera partagée si le financement devient disponible.
Y a-t-il plus de restrictions dans une municipalité? Qu’est-ce que cela signifierait pour les individus?
Vivre dans une municipalité n’est pas nécessairement plus restrictif que de vivre dans une zone non incorporée. Cela dépend en grande partie des priorités et des objectifs des résidents de la municipalité.
Les municipalités ont le pouvoir d’établir des règlements pour répondre aux besoins des citoyens et résoudre les problèmes. Les règlements peuvent traiter de questions telles que : la sécurité publique; protection de la propriété publique et privée; les nuisances et les lieux inesthétiques; les services; et contrôle des animaux, contrôle des mouches noires ou des moustiques.
Que vous habitiez dans une municipalité ou non, il existe des règles et des règlements relatifs à aménagement des terres et du développement. Des permis sont nécessaires, quel que soit votre lieu de résidence.
Les processus de planification de l’utilisation des terres municipales sont actuellement plus complets que les processus provinciaux. Les résidents des municipalités ayant des plans officiels ont généralement de meilleures possibilités d’y contribuer et plus de certitude quant au développement.
Est-ce que les taux vont monter pour ce que nous payons pour nos services d’égouts?
Les services d’égouts de Wellington et Abram-Village sont administrés par des compagnies indépendantes et les taux ne changeront pas en fonction de la nouvelle incorporation régionale. Seulement les gens qui utilisent les services d’égouts paient pour ce service.
Comment les argents des taxes sur l’essence (gas tax) seraient-ils divisés?
Les argents seront divisés selon les besoins et priorités d’infrastructures identifiés par le conseil.
Est-ce que nous aurons plus de poids au niveau du gouvernement pour appuyer des gros projets?
Les gouvernements locaux fournissent d’excellents outils pour améliorer la qualité de vie de leurs résidents. Une municipalité donne aux gens une voix locale et les moyens de promouvoir les initiatives et les priorités locales importantes pour les résidents de cette région.
C’est avantageux pour les villes et les régions rurales de collaborer pour attirer des opportunités et des investissements pour leur région. Les conseils municipaux fournissent un cadre pour aborder des problèmes auxquels nous sommes confrontés.
Comment les zones nouvellement incorporées vont-elles en bénéficier?
À l’Île-du-Prince-Édouard, les gouvernements municipaux doivent fournir: l’administration, la protection contre les incendies, la gestion des urgences et l’aménagement des terres. Les administrations municipales, en particulier les grandes municipalités, devraient être bien placées pour fournir des services supplémentaires tels que: programmes et installations de loisirs, parcs, contrôle des animaux et des mouches, bibliothèques, eau et eaux usées, développement économique et activités touristiques et culturelles, qui bénéficieront à l’ensemble de la communauté.
Que voulez-vous dire par entretien du quai?
Une municipalité peut travailler avec les autorités portuaires pour faire pression sur les gouvernements pour améliorer les installations.
Aurons-nous plus de programmes de loisirs avec une municipalité régionale?
Le processus de consultation publique a révélé la nécessité d’accroître les programmes de loisirs pour tous les âges. Le nouveau conseil municipal devrait adresser ce sujet.
Est-ce qu’il y aura des changements dans les services?
Aucun changement dans les services actuels n’est prévu.
Pourquoi dupliquer les services déjà fournis par la province?
De nombreux services sur lesquels les insulaires comptent quotidiennement sont mieux fournis au niveau local. Les municipalités plus fortes seront en mesure de fournir les niveaux de services auxquels leurs résidents s’attendent. La combinaison des ressources des municipalités existantes peut éliminer les doubles emplois – cela peut entraîner des économies de coûts pour la plus grande région ou tout simplement améliorer le fonctionnement des services.
Est-ce que l’accès à l’internet et cellulaire pourrait être amélioré?
La municipalité aurait la capacité de mettre des pressions pour améliorer les services technologiques. (ex. services de cellulaires et l’internet)
Est-ce que l’incorporation aidera à soutenir notre école française?
Cette activité de restructuration municipale se déroule parallèlement à l’initiative de soumettre une proposition de renouvellement du Centre d’éducation Évangéline. Cette installation joue un rôle très important dans le développement culturel et économique de la région. Le comité de travail pour le renouvellement du centre recherche un partenaire municipal fort pour soutenir sa proposition. C’est un exemple où une seule voix municipale au sein de la communauté apporterait un soutien précieux aux initiatives régionales et provinciales.
Comment allez-vous assurer que nous allons garder le français comme langue première?
Nous proposons un concept pour soutenir le développement communautaire et la langue et culture acadienne.
Est-ce que la nouvelle municipalité renforcera la langue française? Est-ce qu’on exigera des employés français dans toutes les entreprises?
La nouvelle municipalité proposée supporte la promotion de l’offre des services dans les deux langues.
Quelle sera la place du français dans les réunions?
La nouvelle municipalité proposée prévoit d’avoir la traduction simultanée disponible pour les réunions régulières et spéciales.
Combien de membres siégeraient au conseil de la nouvelle municipalité proposée?
Le projet de la municipalité propose neuf membres du conseil, mais cela doit être approuvé par le gouvernement provincial. La Loi sur les municipalités exige que le conseil d’administration compte au moins sept membres.
Les membres du conseil municipal sont-ils élus ou nommés?
Les membres du conseil municipal sont élus lors d’élections publiques. Pendant la phase de transition, le ministre des Communautés, Terres et Environnement pourrait appointer les membres d’un conseil intérimaire.
Qui est responsable de la réglementation pour les nouveaux développements?
La municipalité rurale serait chargée de délivrer et de faire respecter les permis de construction et d’aménagement.
Comment les règlements sont-ils adoptés?
Le conseil municipal est responsable de l’adoption des règlements après avoir consulté le public.
Qui pourrait être membre du conseil municipal?
Selon la loi sur les municipalités, une personne peut être proposée comme candidat et élue au conseil d’une municipalité si:
- la personne est citoyenne canadienne;
- la personne est âgée d’au moins 18 ans ou atteindra cet âge le jour de l’élection ou avant;
- la personne réside dans la municipalité depuis au moins six mois avant la journée d’élection;
- et la personne n’est pas disqualifié pour des raisons indiquées la section 33 (1)(c) de la Loi sur les municipalités.
Comment décidons-nous si nous poursuivons avec la nouvelle municipalité régionale?
Le rapport de la phase 2 abordera ce sujet et sera bientôt disponible sur le site Web.
Quel est le calendrier du processus de décision?
Le rapport de la phase 2 abordera ce sujet et sera bientôt disponible sur le site Web.
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